Politique de confidentialité

EI Oriane Pascal en qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement européen n° 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement » ou « RGPD »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet (ci-après le « Site »). 

Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions collecter ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? 

Le terme « donnée personnelle » désigne toutes les données qui permettent de vous identifier, en tant qu’individu. Lors de votre utilisation du site internet (le « Site »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer certaines données personnelles vous concernant.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ? 

En utilisant notre Site et dans le cadre des missions que nous réalisons pour votre compte, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »). Ces Données contiennent notamment des données (i) d’identification (nom, prénom, adresse, email), (ii) de transaction (RIB pour paiement), (iii) techniques (si nécessaire pour le fonctionnement du Site), (iv) des données liées à la mission d’accompagnement que nous proposons (lesquelles peuvent inclure des données particulières) et (v) relatives à votre navigation sur notre Site.

Comment utilisons-nous les données que nous collectons et sur quelle base légale ? 

La consultation simple du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données personnelles vous concernant. 

Cependant, lorsque vous décidez de vous abonner aux informations de notre Site, que vous nous contactez directement par le Site, ou que vous répondez à des enquêtes, ou que vous nous envoyez des commentaires, nous collectons ces informations dans un cadre strictement nécessaire à la réalisation de notre mission.  

Ces données collectées sont utilisées pour : 

• Exécuter les missions d’accompagnement que vous nous confiez, gérer les contrats, facturer et suivre la relation commerciale avec vous. Le traitement est fondé sur l’exécution du contrat ;
• Réaliser des opérations de prospection commerciale. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime ;
• Gérer la comptabilité et répondre à nos obligations fiscales. Ce traitement est fondé sur une obligation légale ;
• Répondre à vos demandes d’information et de prise de contact formulées sur notre Site. Ce traitement est fondé sur votre consentement ;
• Nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur notre Site. Ce traitement est (i) fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité du Site), (ii) nécessaire au respect de nos obligations légales et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
• Gérer notre Site et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de notre Site et en améliorer ses caractéristiques).

Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.

Qui est le responsable du traitement ? 

Responsable de ce traitement : Oriane Pascal

Téléphone : 0621231208 / Adresse électronique : admin@piatso.com

Qui sont les destinataires des données que nous collectons et pour quelles raisons leur transmettons-nous ces données ? 

1. Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

2. Données transférées en interne

Les Données collectées et traitées sont transmises aux membres de l’équipe, assistants, stagiaires, et à tout service interne de la Société.

3. Données transférées à des tiers

Nous pouvons travailler en collaboration avec des entreprises tierces ou consultants, auto-entrepreneurs qui peuvent avoir accès à vos Données, et notamment avec :

• Les sous-traitants auxquels nous recourons pour la réalisation de prestations informatiques (gestion de bases de données, hébergement, stockage, maintenance, etc.), comptables ou de communication ;
• Les mandataires, consultants, ou tout tiers intervenant dans le cadre des missions d’accompagnement que nous offrons.

Nous transmettons uniquement à ces tiers les Données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins. Ces tiers agiront uniquement conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données identique au nôtre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel. 

Durée de conservation des données

Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente Politique et ce conformément au Règlement et aux lois applicables.

A cet égard, les Données utilisées aux fins d’exécution des missions que vous nous confiez sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais de prescription.

Vos Données sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. 

L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Les Données utilisées aux fins de prospection et communication peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact du prospect concerné.

Vos Données sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que vos données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé. 

Comment vos données sont-elles protégées ? 

Toutes les précautions et les mesures organisationnelles et techniques appropriées ont été prises pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles.

En cas de recours à un prestataire, nous nous assurons que ce dernier respecte ses obligations en matière de sécurité, préalablement à la communication de vos données. 

Où vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur les serveurs d’OVH dont le siège social se situe au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. 

L’IP peut être également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez.

Quels sont vos droits sur vos données et comment les exercer ? 

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir : 

Droit à l’information : vous avez le droit d’être informé du traitement de vos données personnelles et si vous souhaitez plus de détails, vous pouvez nous contacter à l’adresse admin@piatso.com. 

Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles.

Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons, pour des raisons légales ou légitimes, conserver ces Données.

Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas définis à l’art.18 du RGPD.

Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format lisible et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.

Droit à l’oubli : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future.

Droit d’introduire une réclamation : auprès de la CNIL en France, si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables.

Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.

Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en nous écrivant à l’adresse admin@piatso.com

Modifications et application de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Nous vous en informerons au préalable par tout moyen utile.

Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter en nous adressant un courrier électronique à l’adresse admin@piatso.com